Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04897
TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04897 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSE4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 25/04897
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AW ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. DERDICHE & CO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04897
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDT7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [P] épouse [U] C/ [E] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Olivier LAMBERT PARTIE DEMANDERES
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04897
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/04897
- N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00535 N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEM Mme [T] [L] M. [K] [Y] C/ DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04897
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04897
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TXL Minute : 26/ du : 31/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [A] [C] [A] P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04897
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/04897 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKEU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L. La société B-SQUARED INVESTMENTS S.à.r.l.,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04897
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 6] C/ Madame [H] [M] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04897
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNT N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEMANDERESSES S.A.S. MOBSUCESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04897
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/04897
N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTX2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTX2 Minute n° copie le 20 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 20 janv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04897
TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04897
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H17 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04897
TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04897
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04897 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/04897
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04897
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFL Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 25/04897
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04897 - N° Portal
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