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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04904

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04904 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFC Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca86e195da062e0c40f17
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/04904

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/04904

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/04904 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDG 58E S.N.C. DEMI C/ S.A. [R] IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 23 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c5093c619cd1fec3cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04904

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 25/04904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTT5 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ ASSOCIATION CTRE REGIONAL ACCUEIL & SERVICE MIDI PYR Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737a6cdc6046d47a5003f
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/04904

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/04904

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04904 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6WE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30789acdc6046d476df1ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04904

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/04904

    MINUTE N° : 26/02117 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRA / JAF Cab 8 AFFAIRE : [A] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdbbcdc6046d47eb183f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04904

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvana GIRON ABARCA Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04904 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4L3 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aeb1cdc6046d47ead5c8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04904

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04904

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ad42cdc6046d47dc6f84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04904

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697dba81cdc6046d475dd8d3
  • ca other ca_paris n° 25/04904

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04904 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faad6d3df07dee2fcd31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04904

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/04904

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04904 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYI Le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d3b34a5cb0e489b1eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1