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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/04905

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04905

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04905 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNHV Ordonnance de référé (N° 2025011732) rendue le 4 septembre 2025 par le président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57998d93c619cd1ff63820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04905

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DPA Minute : Monsieur [N] [T] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188357cdc6046d47468d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04905

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSG AFFAIRE : M. [N] [Y], [F] [R] ( Me Claire LEGIER) C/ Mme [P] [C] [R] épouse [U] () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb20cdc6046d4705d918
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04905

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CLG Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dc8cdc6046d47d62bf7
  • ca other ca_amiens n° 25/04905

    CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04905

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 57 Acte de saisine du : 17 octobre 2025 RG : N° RG 25/04905 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQNK Décision attaquée : S.A.S. [1] MP COUSSEMENT Représentée par Me Anne-sophie DISPANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2265e6cdc6046d47397459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04905

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valentin PASQUINELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4MJ N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04905

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/04905

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04905 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX2K MINUTE n° : 2026/36 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7463cdc6046d471f8019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04905

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [L] Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74BG N° MINUTE : ORDONNAN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04905

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ed1cdc6046d473aba9d
  • ca other ca_paris n° 25/04905

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04905 - N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/04905

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/04905

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/04905 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU4X RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1