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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04909

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04909 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLFA N° MINUTE : 26/00209 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3edcdc6046d4762a430
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04909

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04909

    N° RG 25/04909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7efc2cdc6046d47114209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04909

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4NL N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04909

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/04909

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TY3 Minute : 26/769 du 26 Février 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60649cdc6046d474af71a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04909

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CMP Expédition délivrée

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/04909

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/04909

    - N° RG 25/04909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00160 N° RG 25/04909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFK M. [Z] [T] Mme [H] [K] C/ Mme [U] [Q] S.A. [1] [2] [3] [4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04909

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04909 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJBI COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04909

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04909

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VU6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d45675782d5f062bcdff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04909

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04909

    Dossier N° RG 25/04909 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04909 Nous, Pascal

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04909

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04909

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04909 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2E - ORDONNANCE N°2025-90 APPELANT : M. [U] [P] [Adresse 2] Représentant : Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER IN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b1e02bad2f30af4ebdf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04909

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me SECHIARI Maylis Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 696a944bcdc6046d4791e113
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04909

    TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04909

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFQ ORDONNANCE DU 10 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9763e3ea43407b912a5e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04909

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04909 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWB N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. STANDARD DESIGN HOTEL [Adresse 6] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04909

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74BV N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cd6a4025c174c37348
  • ca other ca_paris n° 25/04909

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04909 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faac6d3df07dee2fcd27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04909

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04909 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQP Minute : 931/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe2575259d001c402da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1