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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/04940

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/04940

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26YK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [I] [H] C / [L] [Q] [K] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c6393c619cd1fdb316f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04940

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/04940

    Min N° 26/00611 N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHJ Société HABITAT 77 C/ Mme [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jeani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a2884f14adac90d4a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04940

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/04940

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L4D Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Virginie ROSENFELD et Maître Olivier GRIMALDI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd3ecdc6046d472cfa19
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/04940

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 25/04940

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Madame [B] [F] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc97cdc6046d4790d509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04940

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Madame, [L], [E], [N] Monsieur, [J], [R], [N] C/ Madame, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9b8cdc6046d47b25f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04940

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4SV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04940

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CX6 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9964cdc6046d47cd0957
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04940

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/04940

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04940 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUH Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 La société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [N] [F] [J] JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04940

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04940 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74MH N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04940

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04940

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/04940 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04940

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me MEESSEN Dora Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69734e4bcdc6046d4767f001
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04940

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPS MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame

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  • ca other ca_paris n° 25/04940

    CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04940 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef278307cb6612d80c08
  • ca other ca_paris n° 25/04940

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/04940

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04940 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK75Z Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfd542d85a267f3c77f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04940

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/04940

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGC MINUTE N° RG 25/04940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2025, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e587b566c85cb53054

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1