Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04953
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04953 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZL JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [F] [X] C/ Société [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à Maître Annabel DELANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04953
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/04953
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [N] [E] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/54 N° RG 25/04953 - N° Portalis DBWQ-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04953
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04953 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMQ Minute N°26/00043 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Cécile
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04953
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTVI Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Madame [S] [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04953
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/04953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/04953 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7N AFFAIRE : S.C.S. PERFORMANCE PIERRE C/ [S] [O] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04953
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [K] [E] Mme [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74UC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04953
TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2025 Dos
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04953
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 20 octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle sur le jugement rendu le 24 février 2025 Enrôlement : N° RG 25/04953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFN AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD ( Me Agnès BOUZON-
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04953
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04953
N° RG 25/04953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2S Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04953
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/04953
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04953 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX6U MINUTE n° : 2025/ 425 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca other ca_paris n° 25/04953
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca other ca_aix_provence n° 25/04953
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/04953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 25/04953 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTF S.A.R.L. AUDIT PATRIMOINE CONCEPT C/ [D] [E] [V] épouse [R] [L] [N] S.A.R.L. MANCO DEVELOPPEMENT S.C.A. TERRAVENIR S.C.P. [K]
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