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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04960

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04960 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGC DEMANDERESSE S.A.R.L. DENYL TRANSPORT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mariam HAMOUR - #C1208 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES AVOCAT DEFENDERESSE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c42cdc6046d476ac247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04960

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BWO N° de MINUTE : 26/00364 Mutuelle SMA SA COURTAGE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d4f7cdc6046d476809d2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/04960

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNF Minute N°26/00113 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5268cdc6046d4720e71d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04960

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; Madame [I] [X] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04960 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA462 N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13db2cdc6046d477df3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04960

    TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04960

    Dossier N° RG 25/04960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04960 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e899cdc6046d47e21d2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04960

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me STELLA Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac20fcdc6046d470b5582
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04960

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me HAMOUR - Me CARDONEL délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04960 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGC N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad6d22713eb88c79f90
  • ca other ca_paris n° 25/04960

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04960 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef268307cb6612d80be2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1