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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04968

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 25/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04968 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc87084f14adac9d416dd
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04968

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 25/04968

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 25/04968 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON3G [J] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-013089 du 26/09/2025 accordée par le bureau d'aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30ddebcdc6046d4774cf73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04968

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04968 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 14 Septembre 1979 à AUBENAS (0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20991fcdc6046d4700650d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04968

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eab5cdc6046d4705d185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04968

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04968 N° Portalis DBX4-W-B7J-UT2I N° B 24/ DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3995195da062e09596ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04968

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47P N° MINUTE : 37/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac9b2cdc6046d478b8132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04968

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04968 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 694580c375782d5f06c391f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04968

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/04968

    N° RG 25/04968 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04968 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3Z Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7f5dcdc6046d473c6774
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04968

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04968

    HJNHJTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb37cdc6046d47bbd0e0
  • ca other ca_paris n° 25/04968

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04968 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef258307cb6612d80bd2
  • ca other ca_paris n° 25/04968

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04968

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04968 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK77U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9dd3976f57d00d31e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1