Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04974
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3V Expéd
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04974
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/04974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXW3 SAS LES PARFUMERIES FRAGONARD C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 SAS REMINISCENCE PRODUCTIONET DIFFUSION Copie e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04974
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AH N° MINUTE : 40/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04974
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQD AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [R], [Z] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026
-
ca other ca_rennes n° 25/04974
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/04974
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 28 N° RG 25/04974 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDS5 S.E.L.A.R.L. [L] [T] I C/ Mme [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04974
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04974 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NP4 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 avril 2025 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04974
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Mme [E] [I] Le ...........................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04974
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04974 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04974
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/04974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04974 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON3Q S.C.I. GS c/ Monsieur [T] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE
-
ca other ca_paris n° 25/04974
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04974 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04974
TJ 45234, 7 sept. 2025, RG 25/04974
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04974 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEO Minute N°25/01158 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04974
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/58 N° RG : N° 25/04974 [P] [Z] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles