Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05015
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCK Grosse délivrée le 20/05/20
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05015
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/05015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/05015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMD3 Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [X] Mme [H] Me Séverine CEPRIKA Bâtonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05015
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/05015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D3T Minute : 26/259 S.A. [Adresse 2] Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05015
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UUD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05015
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05015 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEZ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Z] [W] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05015
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6FD N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05015
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSL N° de Minute : BX25/05015 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05015
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05015
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05015 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05015
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [G] Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7447 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05015
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05015
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05015 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQZ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05015
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/05015
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/05015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBL ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_paris n° 25/05015
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05015 - N° Porta
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