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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05017

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05017

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/05017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGL Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM VILOGIA C/ [A] [J] [I] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a718c93c619cd1f3afa7d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05017

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eac8cdc6046d4705d2f3
  • ca other ca_montpellier n° 25/05017

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/05017

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONE - N° RG F 2023001689 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb1ddcdc6046d47b3504a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05017

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me EBERT Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69990793cdc6046d472d49d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05017

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05017

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05017 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd40cdc6046d472a8931
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05017

    TJ 62160, 28 nov. 2025, RG 25/05017

    Minute n°25/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946158c75782d5f06de53d0
  • ca other ca_paris n° 25/05017

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05017 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05017

    TJ 45234, 11 sept. 2025, RG 25/05017

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJHK Minute N°25/01179 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Septembre 2025 Le 11 Septembre 2025 Devant Nou

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  • ca other ca_versailles n° 25/05017

    CA Versailles, 6 août 2025, RG 25/05017

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMD5 Du 06 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 689435622f9f358a41721896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05017

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/05017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSV N° de Minute : L 25/00438 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. YOUNITED C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8e164153e3cd1d5d41
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05017

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05017

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISW MINUTE N° RG 25/05017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce1de8a05cb082ab43a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1