Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05026
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/05026
ORDONNANCE N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [R] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/05026 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQTQ
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ca other ca_versailles n° 25/05026
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05026 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEM AFFAIRE : S.A.S. STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE C/ NEUFLIZE VIE IMMO 3 Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05026
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS ; Madame [L] [S] épouse [I] ; Monsieur [W] [Y] [Q] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6P7 N° MINUTE :
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ca other ca_rennes n° 25/05026
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05026
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/05026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2025 Date de la saisine : 08 Septembre 2025 Date de la décision attaquée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05026
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05026 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [K] [F] Copie exé
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ca other ca_paris n° 25/05026
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/05026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFO Décision contradictoire en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05026
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 S.D.C. DE LA [Adresse 8] c/ [D], [O], [J], [U] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Désistement partiel tj31555 n° 25/05026
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/05026
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Désistement partiel M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS - CSE DE L’ASSOCIATIO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05026
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Mme [I] [T] Le ...........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05026
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05026
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/05026 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05026
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D5X Minute : 25/00744 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
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ca other ca_lyon n° 25/05026
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05026
N° RG 25/05026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMO Nom du ressortissant : [T] [B] LA PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUIN 2025 stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05026
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWO MINUTE:25/1073
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05026
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/474 N° RG 25/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MP5 Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 12] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1
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