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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05061

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/05061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALL Jugement du 02 Juin 2026 Notifié à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c38acdc6046d472c366c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05061

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJH Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08c4cdc6046d475a557f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05061

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DN N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaa7ccdc6046d4745c5c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05061

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05061 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF2H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Monsieur [A] [Y], [K] [I] Madame [F] [W], [L] [M] épouse [I] Madame [V] [J], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4c29cdc6046d47abeb15
  • ca other ca_douai n° 25/05061

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05061

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 12/02/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05061 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNZJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 08 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69901988cdc6046d475082bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05061

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Clotilde GARNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Me Anne-Laure MERY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05061 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JI N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66c0cdc6046d47869a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05061

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/05061

    N° RG 25/05061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5W MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5W NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6971563bcdc6046d472b1782
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05061

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 08 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05061 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAXH ------------- [M] [E] épouse [S] [G] [F] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697af025cdc6046d470ea594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05061

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6945938175782d5f06c79e94
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05061

    CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05061 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05061

    TJ 45234, 15 sept. 2025, RG 25/05061

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLM Minute N°25/01197 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 15 Septembre 2025 Le 15 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea48cdc6046d4710d89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05061

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBH Minute : 25/00745 S.A. LA BNP PARIBAS Représentant : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SEL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1