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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05062

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/05062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AHN Jugement du 02 Juin 2026 Notifié à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c47ecdc6046d472c48db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05062

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJI Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b013fcdc6046d47122676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05062

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/05062

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/05062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UOW Minute : 26/ du : 30/04/2026 ORDONNANCE [X] [W] C/ S.A.S. REGIE CENTRALE IMMOBILIERE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188989cdc6046d4747103b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05062

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/05062

    N° RG 25/05062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKX MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKX NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cc64cdc6046d470ecab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05062

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05062

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1CCFE Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [Y] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05062

    Lire la décision → Vérifier la source 6984462ccdc6046d47fc4bb6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/05062

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/05062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVU Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M., [V], [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 13 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb15e7cdc6046d47229954
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05062

    CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05062 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad8f06214b5a5be754a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05062

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JK N° MINUTE : 25/2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1e9da36895046896a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05062

    TJ 45234, 15 sept. 2025, RG 25/05062

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLN Minute N°25/01196 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea42cdc6046d4710d832
  • ca other ca_versailles n° 25/05062

    CA Versailles, 8 août 2025, RG 25/05062

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 223 N° RG 25/05062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHO (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d634fd8bd33bb83ea49b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05062

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05062 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKZ Minute n° 25/00589 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa21aee47295cf5f222e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1