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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/05102

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/05102

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN32 Ordonnance (N° 24/03292) rendue le 23 septembre 2025 par le juge de la mise en état de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cdd593c619cd1f4005b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05102

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/05102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZB MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (29) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eb8cdc6046d47c0d385
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05102

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOJ PARTIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05102

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.A.S.U. COFIDIM C/ Monsieur [X] [J] Madame [A] [V] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a16dcdc6046d479eda45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05102

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE, MONOPRIX HOLDING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA73G N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69841fa1cdc6046d47f66fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05102

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05102 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75R3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698026facdc6046d4796e838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05102

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05102

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05102 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27eccdc6046d47150ee3
  • ca other ca_paris n° 25/05102

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05102 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c548502ba1fdff90bd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05102

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/05102

    N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcba154b52e4d6be2cef8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05102

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05102 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNC Minute n° 25/597 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41690a00405eb741edb3
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05102

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/05102

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/05102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6R Numéro de minute : 25/00490 S.D.C. DU [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. AB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1