Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05110
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05110
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05110 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05110
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05110
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU- DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA75P N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05110
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/05110
06 Mars 2026 N° RG 25/05110 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [R] C/ Madame [M] [E] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05110
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05110 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Monsieur [B] [W] [J] Madame [X] [U] [P] épouse [J] C/ Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05110
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05110
MINUTE N° : 25/01366 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05110 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [E] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05110
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/05110
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 25/05110 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBZ DEMANDEUR : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05110
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/05110
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05110 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Décembre 2
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ca other ca_versailles n° 25/05110
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/05110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/05110 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XML7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2025 Date de saisine : 12 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la réparat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05110
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05110 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75S3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 novembre 2025 DEMANDEURS Madame
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05110
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05110 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05110
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05110
N° RG 25/05110 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNQV Nom du ressortissant : [O] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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