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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05128

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05128

    MINUTE N° : 26/00663 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05128 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [V] [Q] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH copie le : à Préfe

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05128

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5V3F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [Y] N° minute : Grosse le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/05128

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/05128

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire géné

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05128

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/05128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFKY 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R], [W] [E] épouse [P] C/ [L], [I], [Q] [P] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Corinne MANLIUS Me Anaïs MENAGE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/05128

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05128

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026 N° RG 25/05128 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSW MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 30 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d18bcdc6046d4724fb7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05128

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DW6 PARTIES : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05128

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/05128

    N° RG 25/05128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. AUDIO+ Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05128

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [I]; Madame [J] [F] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05128 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XN N° MINUTE : 6/2

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05128

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me FABIAN Le .......................

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/05128

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/05128

    - N° RG 25/05128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00882 N° RG 25/05128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFT7 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hela KACE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05128

    CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 25/05128

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [G] [E] --

    Lire la décision → Vérifier la source 690301371e4ff47a82fad7ee
  • ca other ca_paris n° 25/05128

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05128 - N° Portal

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  • ca other ca_paris n° 25/05128

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05128

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLARX Décision déférée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05128

    TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05128 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVOX Minute n° 25/00506 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416e0a00405eb741ee48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05128

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJL MINUTE: 25/1098 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e3b2ad24aef161691d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1