Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/05134
TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 25/05134
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05134 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTFS 28A [N] [F] épouse [J] [Y] [F] [K] [F] [B] [F] [P] [F] épouse [M] [D] [F] épouse [G] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 juillet 2026 par St
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05134
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05134 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFN Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : Me Meiggie TOURNOUD Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Monsieur [A] [P] la SELARL ALEXO AVOCATS TRIB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05134
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DXK Grosse délivrée le 17/06/2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05134
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05134
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7I2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
-
ca other ca_versailles n° 25/05134
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/05134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/05134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNV AFFAIRE : [Q] [X] C/ Société [1] DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cou
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05134
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05134 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGS7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 S.A. VILOGIA C/ Monsieur [G] [Q] [O] Madame [B] [I] épouse [Q] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05134
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05134
Min N° 26/00337 N° RG 25/05134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFUF Association EQUALIS C/ Mme [M] [O] [L] M. [C] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05134
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05134 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABN N° MINUTE : 49/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05134
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05134 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOQ3 / Affaire : [M] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W], [Q]
-
ca other ca_paris n° 25/05134
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° 47 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05134 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLASG Décision défé
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05134
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/05134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EKY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [H] N° minute : Grosse le à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/05134
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05134
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05134 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2025
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05134
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05134 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles