Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05142
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/05142
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : URSSAF [Localité 1] - REGION PARISIENNE, représenté par Mme [X] [D] en vertu d'un pouvoir général Intimée : Madame [W], [Q] [A], représentée par Me Ana cristina COIMBRA, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05142
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05142
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05142 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7JF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05142
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/05142
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JRM AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [L] [N] ([Localité 2]) [B] [D]né le 15 Avril 2010 [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05142
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [F] [V] [D] c\ [Y] [B] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/55 N° RG 25/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE Madame [F] [V] [D] née le 12 Février 194
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05142
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7A AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic VIT CITYA SANARY, exerçant sous l’enseigne CITYA SANARY C/ Madame [P] [Q] [V] [J] épouse [D] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05142
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05142
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05142 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05142
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05142 - N° Portalis 352J-W-B7J-C756B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 nove
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ca other ca_paris n° 25/05142
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05142 - N° P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05142
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 25/05142
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJRO Minute N°25/01217 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/05142
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05142
N° RG 25/05142 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNSB Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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