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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05150

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/05150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAR JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [Q] [D] C/ S.C.A. AUTO ROADY, représentée par Mr [U] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ce3cdc6046d47e0d651
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/05150

    TJ 92050, 13 avr. 2026, RG 25/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/05150 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R6K N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE [K] [E] C/ [D] [W] [U] DEMANDEUR Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb5ccdc6046d475eceb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05150

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEC N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd2acdc6046d475dd1e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05150

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/05150

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7db9cdc6046d47c8dd71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05150

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C757G N° MINUTE : 1 JUGEMENT rend

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05150

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/05150

    09 Janvier 2026 N° RG 25/05150 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWLE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [V] Madame [R] [X] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---==

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  • ca other ca_paris n° 25/05150

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/05150

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n°3, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/05150 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69621641cdc6046d47d351f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05150

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05150

    Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/05150 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697a283fcdc6046d47fe15db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05150

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/05150

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 décembre 2025 N° RG 25/05150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7F DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [D] née en 1980 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 15] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89a5cdc6046d4722cd33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05150

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05150 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6A N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Elise DEBIES #E0504 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société NEWMERIC 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/05150

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/05150

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 25/05150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKY Minute : 25/00644 Monsieur [T] [J] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1