Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05159
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05159
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBV Minute : 26/2585 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [X] [D] [P] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05159
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/05159 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVBN JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [I] [C] C/ [M] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [M] [D] Copie cert
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05159
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Ferhat ADOUI #P0288Me Marine DUPONCHEEL#E1868Me Sébastien GARNIER #D1473délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05159 N16 avril 2026° Portalis 352J-W-B7J-C7XCH N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05159
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05159
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAJ4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05159
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05159 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFP7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05159
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05159 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4J PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05159
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/05159
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ROMAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/05159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNUB DEMANDEURS :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05159
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05159
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05159 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05159
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/05159
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05159 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJUG Minute N°25/01220 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05159
TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/05159
DOSSIER N° RG 25/05159 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYZT MINUTE N°25/195 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, Monsieur [O] [I] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 AOU
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