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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05187

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05187 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VU3 DEMANDERESSE S.A.R.L. MIRAGE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne BOURDU - #E0807 DEFENDERESSE Organisme ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c223fcdc6046d47928bbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05187

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05187

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7M3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37d1cdc6046d47940760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05187

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Maxime PLANTARD Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f2ecdc6046d47d1cbcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05187

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EAH PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffa4cdc6046d47e1793c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 25/05187

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/05187

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 25/05187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NUW Le 10 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10488cdc6046d473b7b1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05187

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05187 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Madame [X] [H] épouse [N] Monsieur [Z] [N] C/ Monsieur [I] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ee3cdc6046d4707647e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05187

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/05187

    N° RG 25/05187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP5 Minute n° copie le 20 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 20 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d5c8cdc6046d47f190fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05187

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05187

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05191 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6b3cdc6046d470f16c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05187

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Me Christian FOURN Monsieur [R] [T] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAY4 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54f1cdc6046d471a17ee
  • ca other ca_paris n° 25/05187

    CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05187 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05187

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05187 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVTK Minute n° 25/00609 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1