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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05195

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05195

    N° RG 25/05195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6Z3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b105cdc6046d478980cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05195

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/05195 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUN Jugement du 28 Novembre 2025 N°: 25/1018 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4845cdc6046d47189ea0
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05195

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/05195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RXS N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [C] [F] [P] C/ [W] [E] DEMANDEUR Monsieur [C], [F] [P] Né le [Date naissance 1] 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9873cdc6046d47eae81a
  • ca other ca_paris n° 25/05195

    CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05195 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64187ee64f58ab6b69aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05195

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/05195

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05195 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJW6 Minute N°25/01235 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea29cdc6046d4710d60d
  • ca other ca_versailles n° 25/05195

    CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05195

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05195 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSB Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d3fd86bff40ae59a17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1