Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05207
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/05207
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/05207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUK4 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] [Q] / Me [W] [V] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05207
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05207
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05207
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQC6 AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] [X], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [T] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05207
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/05207
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLG Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05207
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05207
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76L5 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05207
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05207 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05207
TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/05207
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXQ Minute N°25/01242 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05207
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/671 RG : N° 25/05207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HA
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ca other ca_lyon n° 25/05207
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05207
N° RG 25/05207 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNV3 Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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