Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05212
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/05212
N° RG 25/05212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QB2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QB2 AFFAIRE : Société BTP PRÉVOYANCE C/ [Q] [W], [P] [U] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05212
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05212
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2O Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUGET C/ [T] [V] [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res
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ca other ca_lyon n° 25/05212
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/05212
N° RG 25/05212 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bourg en bresse en référé du 27 mai 2025 RG : 25/00101 [G] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05212
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/05212
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 25/05212 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTN [F] [D] C/ [V] [H] [J] [D] [R] [D] [Q] [D] ÉP. [T] [P] [D] [M] [D] [O] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05212
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MZ N° MINUTE : JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05212
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/05212
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [M] [F] [V] + 2 grosses S.A.R.L. 2M IMMO + + 1exp SCP [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00021 N° RG 25/05212 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQAW DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05212
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05212 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciai
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ca other ca_lyon n° 25/05212
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/05212
N° RG 25/05212 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QNWC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bourg en bresse en référé RG 25/00101 du 27 mai 2025 [T] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 25/05212
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05212 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05212
TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/05212
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05212 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJX5 Minute N°25/1241 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05212
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05212
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EXU Minute : 25/1024 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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