Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05216 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05216

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1]», situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767384f14adac9b12662
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05216

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/05216

    - N° RG 25/05216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00293 N° RG 25/05216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZW Le CCC : dossier FE : -Me PERRIGUEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7685195da062e059365f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05216

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DC2 N° de MINUTE : 26/00148 S.A. ELECTRICITÉ DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le N°552 081 317 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myria

    Lire la décision → Vérifier la source 69976908cdc6046d47000bcf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05216

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GISBERT Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2897ecdc6046d479d0686
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05216

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mend

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f561cdc6046d47a641c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05216

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05216

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05216 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e6b75782d5f0681b3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05216

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/05216

    N° RG 25/05216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SCHMITT; Mme [W] [N] et M. [Z] [K] Expédition à Sous-Préfecture de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f51375782d5f06d91f3e
  • ca other ca_paris n° 25/05216

    CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05216 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64167ee64f58ab6b6980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05216

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NU N° MINUTE : 15/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f009da3689504688ce3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05216

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05216

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EXY Minute : 25/1025 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1