Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05240
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 JUILLET 2026 (n°596 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX5G Nature de l'acte
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05240
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/05240
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HOBSTERDRE-HAUTECOEUR + 1 CC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2026 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [R] c/ [B] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05240
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBSA N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 juin 2026 (Articles 394 et 395 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/05240
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05240 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGE Affaire : Madame [H] [G] née [Q] Monsieur [A] [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05240
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 25/05240
N° RG 25/05240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4D - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/05240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4D DEMANDERESSE : La S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) immatriculée au Registre du
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ca other ca_paris n° 25/05240
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4O Décision contradictoire en premier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05240
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dos
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05240
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05240
N° RG 25/05240 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05240 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat; Mme [O] [E] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉPUBLIQ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05240
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05240 - N° Portal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/05240
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/05240
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05240 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY67 MINUTE n° : 2025/ 427 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05240
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/05240
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2Q Minute : 25/01140 S.A. CDC HABITATSOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05240
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/05240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5KQQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [P] N° minute : Grosse l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05240
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JSQ MI
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