Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05262
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/05262
DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2026 RG N° RG 25/05262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [P] épouse [B] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05262
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/05262
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [A] [D] épouse [C] C/ [S] [F], [Q] [C] N° RG 25/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFL5 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Christine BALDUCCI-GUERIN 1 CD JUGE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/05262
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05262 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHIJ Affaire : Madame [D] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2026 Après débats à l’audie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05262
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/05262 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MBG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [E] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05262
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/05262
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05262 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05262
TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/05262
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05262 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ2H Minute N°25/01245 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Septembre 2025 Le 24 Septembre 2025 De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05262
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2025 à : Maitre Benjamin MERCIER Madame [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05262 N° Portalis 352J-W-B7J-C76YE N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05262
TJ 83050, 15 juill. 2025, RG 25/05262
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05262 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAT. N° minute : 95/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05262
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05262 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYQ Minute n° 25/00618 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/05262
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05262
N° RG 25/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZC Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ MME LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05262
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXQ MINUTE: 25/1130 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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