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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05263

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05263 - N° Portalis D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05263

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/05263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNQR En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e08ecdc6046d472e86b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05263

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/05263

    N° RG 25/05263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05263 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUV Minute n°26/ Copie exec. à : -

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05263

    TJ 30189, 27 oct. 2025, RG 25/05263

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05263 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH6F ORDONNANCE DU 27 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

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  • ca other ca_paris n° 25/05263

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05263 - N° Portalis

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05263

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05263 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYS Minute n° 25/00522 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05263

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/05263 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XWC N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 avril 2025 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à JUGEMENT rendu le 02 juin 2025 DEMANDEURS L’ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANT.E.S DE L’UNION NATIONAL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1