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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/05270

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05270

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WON6 Jugement (N° 25/00193) rendu le 07 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57995e93c619cd1ff624a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05270

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 25/05270

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05270 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M576 AFFAIRE : [Y] [R] / S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa0393c619cd1f29c98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05270

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05270 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7M N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat SUD FNAC ET DARTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54cecdc6046d477bde43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05270

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05270

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05270 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVEH Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE DU NORD C/ [O] [W] [Z] [C] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ef1cdc6046d471f3a7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05270

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05270

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTC2 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23418ccdc6046d474f97c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05270

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05270 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZD PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebddcdc6046d479cee0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05270

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Monsieur [D] [C]; Madame [I] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZV N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdab1cdc6046d47f1ac8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05270

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/05270

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/05270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PK DATE : 27 janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la te

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba99cdc6046d472b6f84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05270

    TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05270

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05270 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697616dfcdc6046d47a929c7
  • ca other ca_paris n° 25/05270

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05270 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3d21a269c127203aec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05270

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05270

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ3E Minute N°25/01251 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb966af9fd1f80973076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1