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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05294

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05294

    MINUTE N° : 26/00720 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05294 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [E] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bbe195da062e0e1cc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05294

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Mecatherine GAUTHIER Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8d6195da062e01e4f59
  • ca other ca_rennes n° 25/05294

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/05294

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°216 N° RG 25/05294 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEID (Réf 1ère instance : 2020000567) Mme [J] [U] [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827af93c619cd1f48b2cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05294

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJT N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dceeecdc6046d47bf30f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05294

    TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05294

    Dossier N° RG 25/05294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05294 Nous, Pascal LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e54075782d5f062ce660
  • ca other ca_versailles n° 25/05294

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/05294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/05294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMZ4 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6926995177bf00d0f5e85146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05294

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZB6 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9c15cc9fa7cae60a5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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