Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05357
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05357
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U7C N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’ASSURANC
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ca other ca_rennes n° 25/05357
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05357
1ère chambre N° RG 25/05357 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELX (Réf 1ère instance : 24/2081) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ Melle [W] [Y] (MINEURE) Mme [O] [P] Mme [V] [U] M. [I] [Y] Me Alain HUNAULT Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05357
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/05357 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7K Minute n° : 2026/127 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [W], [X],, [G], [C] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_versailles n° 25/05357
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/05357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM6M Ordonnance n°7/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2025 Date de saisine : 27 Août 2025 Nature de l'affaire : Autres de
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ca other ca_lyon n° 25/05357
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/05357
N° RG 25/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN57 Décision de la Cour d'Appel de LYON - 1ère chambre civile B Au fond du 09 avril 2024 RG : 22/1525 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05357
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05357 - N° Portalis 3
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/05357
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05357
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05357 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7E N° MINUTE : 25/00178 AFFAIRE [N] [W] [Y] [L] ET [J] [P] [B] DEMANDEURS Monsieur [N] [W] [Y] [L]
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