Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05359
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05359 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOVI Jugement (RG N° 25/06806) rendu le 10 octobre 2025 par la 1 ère chambre civile du tribunal jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05359
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE, Me Emmanuelle CHAILLIE, Me Axelle LAGACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NQ N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05359
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05359
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZV Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 1] C/ [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05359
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/05359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3T JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° 26/00033 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05359
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05359
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05359 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TPA N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [X] [J] C/ [F] [Z] [V] DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/05359
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/05359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDR Ordonnance n° 2025/M274 Monsieur [D] [O] représenté par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE assisté par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/05359
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05359 - N° Portalis
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