Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05364
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 25/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 25/05364 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VIM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LOT CENT C/ [S] [E]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05364
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (RG 24/01939 - N°Portalis DBW3-W-B7I-4ZPY) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05364
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/05364
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 25/05364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EO5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [N] [Y] C / [Y] [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_paris n° 25/05364
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBHM Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05364
TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/05364
N° RG 25/05364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJN Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJN JUGEMENT Le tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05364
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/05364
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 25/05364 N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5I ______________________ MINUTE N° ______________________ E
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ca other ca_rennes n° 25/05364
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05364
Référés Civils ORDONNANCE N°121 N° RG 25/05364 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMD Mme [A] [T] épouse [Z] C/ Mme [H] [V] épouse [X] M. [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05364
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2025 à : - Me G. BERREBI - Mme [V] [R] [O] Copies exécutoires délivrées le : 10/10/2025 à : - Me G. BERREBI - Mme [V] [R] [O] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05364 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/05364
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05364 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05364
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05364
N° RG 25/05364 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6M Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ PREFETE DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari
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