Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05380
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05380
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQB AFFAIRE : [F] [E] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LACOMBE-BRISOU Copie : Me LA BALME délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 20
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/05380
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/05380
- N° RG 25/05380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00648 N° RG 25/05380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDN PAIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE C/ M. [H] [M] [O] [L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05380
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05380
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/05380
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM7 Minute : 26/261 SA D’HLM [R] RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05380
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05380
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/111 N° RG 25/05380 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOJM DEMANDERESSE :
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ca other ca_douai n° 25/05380
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 19 Février 2026 Minute électronique : 26 N° RG 25/05380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOWY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05380
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05380 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05380
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/05380
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05380 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NJO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me GOGUILLOT Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me GHEZ Copie aux parties délivrée le 1
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