Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05405
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/05405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW5W JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [X] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/05405
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 25/05405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEURS au principal
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ca other ca_versailles n° 25/05405
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N°214 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05405 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBP AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mai 2025 par le Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05405
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 05 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/05405
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/05405 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7V Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/448 S.A.S. LES BELLES ANNEES C/ [M] [V] [J] [I] [Q], es qualité de caution [P] [Y], es qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05405
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FLIMS SA Me Nelson SEGUNDO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAKS N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05405
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Mme [W] [Z] Le ..................................
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ca other ca_aix_provence n° 25/05405
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/05405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05405 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGH Ordonnance n° 2026/M1 APPELANTE Madame [T] [U] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Tony FER
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ca other ca_paris n° 25/05405
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05405 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05405
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/05405
TGI [Localité 13] - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/05405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S6Y Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ──── Cabinet de NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S6Y N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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