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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05447

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/05447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QCX N° de MINUTE : 26/00852 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DONNA COPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27057fcdc6046d47a17854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05447

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/05447

    Min N° 26/00397 N° RG 25/05447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIW S.C.I. MESSY C/ M. [L] [F] Mme [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MESSY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Damien SIROT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b221cdc6046d47225cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05447

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK, Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe386cdc6046d475e4511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05447

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société [Adresse 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176009cdc6046d4728738e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05447

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05447 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N] [A] née le 16 Novembre 1983 à SAINT MARCELLIN (38), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97948cdc6046d47984958
  • ca other ca_montpellier n° 25/05447

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/05447

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/05447 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24D Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/02676 DEMANDEURE A LA REQUETE : S.A. COFIDIS Agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecddccdc6046d472a738f
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05447

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05447 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PG AFFAIRE : [W] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] Copie à Maître Mireille RODET de la SELARL RODET [5] [H] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2b3cdc6046d470f8ff6
  • ca other ca_paris n° 25/05447

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05447 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05447

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWO MINUTE: 25/1148 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f0102
  • ca other ca_paris n° 25/05447

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/05447

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61436a233515fb137c3f

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