Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05449
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05449
MINUTE N° : 26/00685 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05449 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [F] ET : [J] [I] [C] [U] [P] [L] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Maître Benoit DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_douai n° 25/05449
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/05449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO3D Ordonnance (N° 25/00091) rendue le 8 octobre 2025 par le juge des référés du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05449
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M], Maître [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane LAMI SOURZAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEY3 N° MINUTE : 6 JTJ JUG
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05449
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 25/05449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PK AFFAIRE : [D] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [T] [D] [B] [X] [V] au Sce civil parquet le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05449
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05449
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05449 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT3T Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [V] [G] [R] [L] [T] [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05449
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/05449
N° RG 25/05449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFT Minute n° ☐ Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05449
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05449
Min N° 26/00290 N° RG 25/05449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIZ S.C.I., [M] C/ M., [R], [I] Mme, [N], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I., [M], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Frédéric GONDER, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05449
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05449 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [A] née le 27 Février 1959 à GAP (05), demeurant 120 Rue
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05449
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ...........
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ca other ca_paris n° 25/05449
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05449 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05449
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/05449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PERACCA ; Monsieur [T] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABAR N° MINUTE : 14-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05449
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05449
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FY6 Minute : 25/324 S.A. RATP HABITAT Représentant : Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05449
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXM MINUTE: 25/1150 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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