Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05485
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05485 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKJ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Localité 2] HABITAT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05485
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 25/05485
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 25/05485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVOS Code NAC : 53I CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC C/ [Q] [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05485
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2N AFFAIRE : [C] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me VERNIN Copie : Monsieur [G] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05485
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE67 N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05485
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHA N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05485
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à M. [O] [J] Le .............
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ca other ca_paris n° 25/05485
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05485 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05485
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/05485
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TK5 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TK5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE
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