Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05487
TJ 77288, 26 juin 2026, RG 25/05487
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05487 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 04 MAI 2026 Mme [A] [M] ép. [X] Mme [P] [M] ép. [Q] M. [I] [M] M. [K] [M] M. [T] [M] C/ Monsieur [N] [Z],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05487
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05487 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège s
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ca other ca_paris n° 25/05487
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/05487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/05487 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/05487
TJ 13001, 28 mai 2026, RG 25/05487
MINUTE N° : 26/152 DOSSIER : N° RG 25/05487 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6SV AFFAIRE : [A] [C] épouse [O] / S.C.I. PETIT MAS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05487
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me HAIRON Romain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFC7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05487
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/05487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société DIAC, SA (Nom commercial : Mobilize Financial Services)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05487
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me GUILLET Le ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05487
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHY N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05487
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05487 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05487
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01020 N° RG 25/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IN7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05487
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K3V MINUTE: 25/1169 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05487
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05487 N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4D N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CAMPINOISE DE BAT
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