Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05495
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKKM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Localité 2] HABITAT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05495
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER ; S.A.R.L. BANGLA [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGD N° MINUTE : 6-2026 JUGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05495
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05495
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05495
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIR N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_montpellier n° 25/05495
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 191 N° RG 25/05495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27D [S] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05495
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05495 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05495
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/05495
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBUR Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05495
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K6F MINUTE: 25/1175 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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