Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05499
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05499
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O], Madame [C] [N] [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFG4 N° MINUTE : 4/2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05499
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/05499
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPT AFFAIRE : [Q] [S] / S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05499
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [D]; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABI7 N° MINUTE : 11/202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/05499
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/05499
DOSSIER N° : N° RG 25/05499 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZUZ AFFAIRE : [J] [G], majeur protégé ayant pour curatrice sa mère Madame [B] [M] épouse [G] / [Y] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécil
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ca other ca_paris n° 25/05499
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05499 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05499
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/05499
A COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/05499 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKKR Minute N°25/01284 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une me
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