Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05547
TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [I] [E] (Me Sandra COHEN) C/ ACM IARD ( Me Cyril MICHEL) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -Me Sandra COHEN Me Cyrille MICHEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05547
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05547
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05547
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05547 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAM3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05547
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Cat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05547
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDL Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA C/ Monsieur [M] [N] JUGEMENT Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05547
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05547 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKNA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05547
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HGF PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05547
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/05547
N° RG 25/05547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURO MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURO NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05547
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF64 N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 janvier 2026
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05547
TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05547 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM37 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE L’ETOILE BLEU, S.A.S.U. immatriculé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05547
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05547 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05547
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05547
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05547 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNO Du 10 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05547
TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/05547
DOSSIER N° RG 25/05547 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZOW MINUTE N°25/198 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Valérie MARTIN-PORTALIER, la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAG
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