Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05555
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05555
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05555 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05555
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSGE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05555
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/05555
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°179 N° RG 25/05555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4X Mme [N] [V] C/ M. [R] [V] URSSAF BRETAGNE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie conform e délivrée le : à : [N] [V] TC [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05555
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 202 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/05555
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZW Décision dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05555
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05555 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05555
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05555
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GD6 Minute : 25/00818 S.A D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SAL
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ca other ca_lyon n° 25/05555
CA Lyon, 6 juill. 2025, RG 25/05555
N° RG 25/05555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJD Nom du ressortissant : [E] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions
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