Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05565
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIU AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05565
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le ...............................................
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ca other ca_montpellier n° 25/05565
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05565
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05565 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3EA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 24/02157 AP
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05565
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJZ PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05565
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRB7 AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ Copie : Monsieur [R], [B] [J] dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05565
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05565 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGEN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05565
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05565 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACBP N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DEMA
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ca other ca_paris n° 25/05565
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05565 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05565
TJ 35238, 5 juill. 2025, RG 25/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05565 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJC Minute n° 25/00543 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con
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