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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05603

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/05603

    N° RG 25/05603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJZ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436a0cdc6046d47626af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05603

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde83cdc6046d470adcc9
  • ca other ca_versailles n° 25/05603

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05603 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNR7 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2025 par le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5d1cdc6046d47e87faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05603

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACK3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a28cdc6046d47c75151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05603

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace0dcdc6046d478bd093
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05603

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société [K] CABO VERDE AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGPQ N° MINUTE : 12/2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fd18cdc6046d470898b9
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05603

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05603 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI46 N° PARQUET: 25 E 7 / 87 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [F] [Z] [I] Par Madame [R] [E] [V] [Y] épouse [I] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05603

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05603 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFLC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Société SEYNA Monsieur [W], [K] [E] C/ Madame [A] [Q] [I] Madame

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05603

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LUSTMAN (L0040) Me RIGLET (P0008) M. [U] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05603 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Avril 2025 MÉDIATION [G] [U] S.E.L.A.S. OKOMA [Adresse 1] [Locali

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  • ca other ca_paris n° 25/05603

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05603 - N° Portal

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05603

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05603 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me LUSTMAN - Me RIGLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7250548223b2c7ab3b6a
  • ca other ca_lyon n° 25/05603

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05603

    N° RG 25/05603 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLI Nom du ressortissant : [D] [H] [H] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1