Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05617
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05617 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05617
TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWF N° MINUTE : 10 JTJ
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/05617
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 25/05617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKP N° minute : 25/00208 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [B] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05617
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me DI COSTANZO Le .
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05617
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05617 - N° Portalis
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/05617
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/05617
N° RG 25/05617 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05617 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO3 Minute n° Expédition exécutoire à: Monsieur [R] [V] Monsieur [B] [M] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05617
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/05617
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZF Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZF N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_lyon n° 25/05617
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05617
N° RG 25/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOMC Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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