Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05625 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05625

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/05625

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05625 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB7V Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f5ea93c619cd1f470c67
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05625

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/05625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 Grosse délivrée le 24/06/2026 À -Me Frédéric RACHLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25a9cdc6046d4792c928
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05625

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/05625

    Min N° 26/00437 N° RG 25/05625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGXR Société SEM HABITAT 77 C/ Mme [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : Société SEM HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fe8cdc6046d47965200
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/05625

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/05625

    N° RG 25/05625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05625 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDZ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2398cdc6046d47c2e3c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05625

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 25/05625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 27 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05625 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCXF ------------- [L] [Z] [K], [Y], [B] [J] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e539cdc6046d473071d1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05625

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05625 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d266e5a8ebce71548350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1