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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05630

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/05630

    TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 25/05630

    N° RG 25/05630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAL Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba82cdc6046d47401d67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05630

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACUU N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6997af0dcdc6046d47053f9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05630

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/05630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Me Béatrice DUBREUIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG72 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 698461becdc6046d47ff7618
  • ca other ca_paris n° 25/05630

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/05630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JANVIER 2026 (n° 3/2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KL Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 695e15a575782d5f060d95cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05630

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05630 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d265e5a8ebce71548346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05630

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05630

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GK6 Minute : 25/160 S.D.C. DE L’IMMEUBLEE SIS [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1