Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05650
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05650
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05650
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2026 GROSSE : Le 28 août 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ...............
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ca other ca_montpellier n° 25/05650
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 25/05650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET RECTIFICATIF DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05650 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/01977 APP
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/05650
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/05650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/05650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQUY Minute N° 26/0070 AFFAIRE : [J] [K] C/ [P] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 janv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05650
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/05650
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05650 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYU MINUTE n° : 2025/741 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05650
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05650
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05650 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2R N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 17 no
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05650
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05650 - N° Portalis
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